Conditions générales de vente
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente ») régissent l’ensemble des relations entre toute personne qui commande un ou des articles (ci-après « le Client ») et la société REMI DAVID sur le site www.lacabanedantoine.fr (ci-après « le Site »). REMI DAVID est une MICRO ENTREPRISE dont le siège se situe au 2 Rue Poullain Duparc - 35000 RENNES. Il est précisé que l’utilisation du service de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est exclusivement réservée aux consommateurs c’est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui ne se rapportent pas à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, de plus de 18 ans (ou, si elles sont mineures, autorisées par leur représentant légal). La revente, la location et la cession, pour toute finalité commerciale ou professionnelle, des articles achetés sur le Site, sont expressément interdites.
L’achat des articles proposés sur le Site pourra être effectué exclusivement dans le cas où les articles doivent être livrés en France Métropolitaine. La langues utilisée pour la conclusion des contrats de vente par le biais de ce Site est : le français.
Préalablement à toute transaction effectuée sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il coche la case requise.
Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Le fait que REMI DAVID ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque clause des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2. Modification des Conditions Générales de Vente
REMI DAVID se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Le Client est donc invité à consulter avec attention les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site le jour de la commande, préalablement à la validation de celle-ci. Il est également recommandé au Client de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
3. Déclarations
En créant un compte et/ou en passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente. Le Client déclare également être informé qu’il ne peut commander sur le Site des articles qu’en quantités correspondant à ses besoins et non en vue de leur revente. Le Client déclare enfin avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente en vigueur, comme indiqué ci-dessus, mais également des caractéristiques des articles.
4. Produits et disponibilité
Les articles offerts à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo afin de permettre au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. REMI DAVID s’engage à faire figurer sur le Site des photos les plus fidèles possibles, néanmoins il peut arriver qu’elles diffèrent légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs. REMI DAVID se réserve le droit d’apporter à tout moment une modification aux articles sans obligation de modifier les articles précédemment livrés ou en cours de commande. Seuls les articles en stocks peuvent être commandés sur le Site. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Le cas échéant, le Client sera prévenu et remboursé dans les plus brefs délais.
5. Prix
Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le Site. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), La TVA n’est pas géré par la société REMI DAVID et donc, n’est ni facturée et donc non récupérable par facture. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison, facturés en supplément, dont le montant est indiqué ci-après et rappelé avant la validation définitive de la commande. Les prix des articles ne comprennent pas non plus les frais de communication liés à l’utilisation du Site. Enfin, les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le Client. Ces frais devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur.
REMI DAVID n’est pas tenue d’informer le Client des taxes ou droits de douane applicables dans le pays de livraison. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes.
REMI DAVID se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande et non au jour de la livraison des produits, en cas de modification à la hausse comme à la baisse. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle de l’article commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par REMI DAVID, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.
6. Commande
Le Client doit passer par différentes étapes avant de procéder à la validation de sa commande et à son règlement.
Identification ou création de compte.
Avant toute commande, le Client doit s’inscrire sur le Site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Pour créer son compte, le Client doit d’abord renseigner son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique. Le mot de passe du Client ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Des renseignements supplémentaires seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (genre, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse de livraison, complément d’adresse, code postal, ville pays). L’inscription du Client sur le Site est validée par REMI DAVID après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit alors un email de confirmation d’inscription.
Le Client s’engage à fournir des informations véritables, sincères et exhaustives et à informer REMI DAVID de tout changement les concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre REMI DAVID et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d’un compte. De même, REMI DAVID ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Utilisation du compte : le Client a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « Mon Panier ». L’historique des commandes et factures est également consultable à tout moment dans la sous-rubrique « Historique et détails de mes commandes » de la rubrique « Mon compte ». L’historique est conservé pendant 12 mois sur le Site.
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, REMI DAVID se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de dix (10) jours. Dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave de la part du Client, la désactivation de son compte se fera de plein droit, à effet immédiat, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à REMI DAVID par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Informations Service Client». REMI DAVID s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.
Validation de la commande : après avoir sélectionné le ou les article(s) désiré(s) qui s’ajoutent au panier (le « Panier« ), avec un maximum d’unités correspondant au nombre d’unité disponible en stock pour chaque article, le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Sa commande fait ensuite l’objet d’un récapitulatif qui reprend les articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande en suivant les instructions données sur le Site. Le Client est tenu, avant de confirmer la commande, de vérifier l’exactitude du contenu de son Panier. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, des articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le Client procède alors au règlement de la commande dans les conditions indiquées dans le paragraphe « Paiement » figurant ci-après.
REMI DAVID confirme la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC et, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par REMI DAVID du contenu de sa commande.
REMI DAVID se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou d’un litige avec le Client en cours d’administration, ou encore en cas de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture d’un article, ainsi qu’en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des articles commandés. REMI DAVID en informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais.
REMI DAVID recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
7. Livraison
REMI DAVID utilise les services tels que : Colissimo, Shop2Shop de Chronopost, pour tous ses envois liés aux commandes d’articles passées sur le Site.
Le Client pourra suivre l’évolution de son colis à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition, en se rendant dans la sous-rubrique « Historique et détails de mes commandes » de la rubrique « Mon compte ».
Sa commande lui parviendra chez lui ou à l’adresse ou le point relais de son choix dans le délai indiqué lors de la passation de commande et au plus tard dans les 30 jours de la commande. La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner le colis. Les transporteurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. REMI DAVID se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du transporteur. Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du transporteur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de sa commande. Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client. Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. Si le Client (ou un tiers habilité) n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans la boîte aux lettres du Client pour l’en informer. En cas de livraison par Colissimo, le Client, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines. En cas de livraison par un autre moyen, le Client devra contacter le transporteur pour convenir d’un rendez-vous, le colis devant être obligatoirement remis en main propre. À défaut, la commande sera retournée à l’entrepôt de REMI DAVID. REMI DAVID proposera alors au Client de lui réexpédier sa commande une seconde fois au tarif d’un nouvel envoi. Si le Client ne souhaite pas qu’il soit procédé à une nouvelle livraison, il sera remboursé de la valeur de l’article commandé moins les frais d’envoi ainsi que les frais de retour engendrés.
8. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), REMI DAVID utilise la plateforme de paiement STRIPE. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme REMI DAVID. La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition de sa commande. Le Client garantit à REMI DAVID que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, REMI DAVID s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, REMI DAVID se réserve le droit de refuser d’effectuer la livraison, d’annuler les commandes en cours ainsi que de suspendre le compte du Client.
9. Retour et remboursement
Votre commande ne vous convient pas ou vous avez changé d’avis, quelles qu’en soient les raisons, vous pouvez nous retourner votre produit.
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception pour nous signaler votre intention de nous retourner le produit. Pour cela, rien de plus simple, contactez-nous via notre formulaire de contact ou par téléphone. Notre équipe est à votre écoute et vous indiquera les modalités à suivre.
Le produit devra être renvoyé dans son état initial, dans son emballage d’origine, le cas échéant accompagné de ses accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, et dans un délai de quatorze jours à l’adresse suivante :
REMI DAVID
2 Rue Poullain Duparc
35000 Rennes
Le remboursement se fera sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par REMI DAVID du produit retourné. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison retour restent également à la charge exclusive de l’acheteur. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont donc pas acceptés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Une commande réglée avec une e-carte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. Les produits soldés et/ou en promotion ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Seuls les articles achetés sur le site peuvent être retournés à REMI DAVID pour avoir ou remboursement. Les articles achetés en boutique sont à retourner en boutique. Les articles des marques proposées par REMI DAVID, mais non achetés par le client via le site ou la boutique de REMI DAVID, ne seront en aucun cas repris, ni échangés.
10. Garantie – Responsabilité
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, REMI DAVID aura rempli son obligation de livraison. REMI DAVID décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient du savoir-faire et de la qualité des produits vendus par REMI DAVID, ainsi que des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
À ce titre, il est rappelé les dispositions de droit français suivantes :
Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1648 du Code Civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»
Il est demandé au Client de vérifier, en présence du transporteur, le nombre de colis et leur état ainsi que, dans la mesure du possible, leur contenu. En cas de dommage ou de manquant, le Client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport et de refuser la livraison. Si l’article reçu ne correspond pas à celui commandé ou est défectueux, le Client doit le signaler au Service Clients dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Informations Service Client» dans les 24 heures de la livraison et renvoyer le colis dans les conditions indiquées. REMI DAVID lui remboursera les frais de retour et lui renverra un article identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).
En dehors des cas de dol ou de faute grave et sous réserve des dispositions légales applicables, REMI DAVID ne sera pas responsable vis-à-vis du Client des dommages indirects ou consécutifs qui pourraient dériver de l’achat d’articles proposés à la vente sur le Site.
REMI DAVID n’est en outre tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. REMI DAVID ne pourra en aucun cas être tenue responsable : des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ; pour des faits dus à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, ainsi qu’à des pannes ou des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ; si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.
11. Service clients
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clients de REMI DAVID est à la disposition du Client :
par mail à bonjour.lachambredami@gmail.com
par courrier adressé à l’adresse de REMI DAVID, 2 Rue Poullain Duparc, 35000 Rennes
par téléphone au 07 45 10 14 51 du mardi au samedi de 10h00 à 17h00
12. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont utilisées que par REMI DAVID ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, pour le traitement des commandes réalisées uniquement et conformément à la Politique de Données Personnelles. REMI DAVID s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en écrivant à l’adresse suivante : bonjour.lachambredami@gmail.com
13. Archivage, preuve
Les registres informatisés tenus par REMI DAVID seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties, ainsi que de leur contenu et de leur date.
14. Droit applicable / Litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les parties tenteront de parvenir à une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de sa survenance. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le Client pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ou saisir le tribunal compétent. Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges.